Immatriculation Solex

La loi rend obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs (pour ceux qui ne l'étaient encore) avant le 30 juin prochain. Les Solex (s) sont concernés.

Me contacter si besoin d'aide....

@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
Présentation générale du dispositifTelechargement

--------------------------------------------------------------------------------

L'immatriculation est obligatoire uniquement pour les cyclomoteurs neufs acquis à compter du 1er juillet 2004. Toutefois, les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion jamais immatriculés peuvent, s'ils le souhaitent, faire immatriculer leur engin sous certaines conditions, sachant que l'immatriculation du reliquat devra intervenir au plus tard le 30 juin 2009.
Toute demande d'immatriculation en série normale doit être adressée au ministre de l'intérieur (service central d'immatriculation des cyclomoteurs).
Lorsqu'elle concerne un véhicule neuf acheté en France, elle doit obligatoirement être transmise par le vendeur professionnel dans un délai de 10 jours.

En attendant l'obtention de sa carte grise, le demandeur peut circuler pendant un délai d'un mois avec le récépissé de demande d'immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique. Ce document type indique notamment le numéro attribué par le fichier national des immatriculations, ce qui permet l'apposition immédiate d'une plaque d'immatriculation. Il doit être cosigné par le demandeur et le professionnel.

En cas de recours à la voie postale, une attestation du vendeur professionnel, mentionnant notamment la date d'envoi de la demande d'immatriculation, peut permettre de circuler pendant un délai d'un mois.

Pour les ventes entre particuliers, l'usager peut effectuer ses démarches par voie postale en transmettant son dossier au service central d'immatriculation des cyclomoteurs. Il peut auparavant se renseigner auprès des préfectures, des professionnels du secteur ou en ayant recours à un numéro national d'information (0 821 00 2004).

L'usager peut aussi demander l'aide d'un vendeur professionnel pour qu'il accomplisse en son nom les démarches par voie électronique, sous réserve que ce vendeur ait signé une convention avec l'Etat.

En cas de demande de nouvelle carte grise (changement de propriétaire, de domicile, duplicata…), l'usager peut circuler pendant un mois avec le coupon détachable dûment rempli, prévu dans le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise).

- La plaque d'immatriculation

Le mode de numérotation des cyclomoteurs préfigure le futur système d'immatriculation des véhicules. Le numéro d'immatriculation est un numéro à vie pour le cyclomoteur. Il est composé d'une série alphanumérique (1 ou 2 lettres/2 ou 3 chiffres/1 lettre) sans référence locale.

La plaque d'immatriculation doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules. Elle doit comprendre le symbole européen et la lettre « F » et pour distinguer ces engins, qui ne peuvent circuler sur toutes les voies, des autres véhicules à deux roues, elle doit être obligatoirement de couleur blanche.

- Les acteurs

Conformément à l'article 19 de la loi du 15 novembre 2001 précitée, le vendeur professionnel doit procéder aux démarches d'immatriculation des véhicules neufs pour le compte de l'acheteur.

Il transmet les données au service central d'immatriculation des cyclomoteurs par voie postale ou par voie électronique lorsqu'il a signé une convention avec l'Etat.

Par extension, il peut également traiter les demandes d'immatriculation des véhicules d'occasion qu'il vend lui-même et certaines autres opérations lorsqu'il est conventionné.

Une procédure centralisée d'instruction des dossiers, sous l'égide du ministère de l'intérieur, est prévue.

Faudra dèjà que je l'assure !

Ne s'use que si l'on s'en sert (pas vrai que pour les solex...)

J'ai l'adresse d'une compagnie d'assurance pas chère pour ce type de véhicule à moteur.

Cacommence par C et ça finit par B ?

vous avez encore des solex ????
alors vous connaissez rock and solex à rennes ?

Admin a écrit:

Cacommence par C et ça finit par B ?

Peut-être avec un M au milieu ?

Pour Chouette Motorised Bicycle?

Peut-être !

Perdu.

http://www.assurances-bailly.fr/

@ +

Merci de l'info !

Pour info ci-après l'adresse du site des Etudiants de Rennes Beaulieu qui organisent Rock'n Solex :

http://www.rocknsolex.fr/?page=accueil

Avis aux amateurs

@ +

la course de solex vaut le détour, mais également les trois soirs de concerts. Mais il me semble que la course a lieu le jeudi aprém en ouverture du festival

Pour ceux qui veulent j'ai un kit spécial pour l'immat' et pas mal de doc sur les solex selon ce que vous recherchez faites moi un MP !




quelques liens utiles ...

http://www.cafesolex.net/sitev2/depannage.php

http://documatheque.galet.free.fr/index.php


ET LE PLUS MIEUX DU TOP MOUMOUTE !
http://cyclo60.pagesperso-orange.fr/france-1.html

Hello,

Certaines préfectures deviennent pénible pour l'immatricualtion des solex ...

Pour l'assurance, je suis chez Rétro assurances (www.retroassur.com), le prix est intéressant ... vous pouvez toujours les consulter
Tél : 0821 021 200 (appel éco)

vous pouvez aussi voir l'activité de mon Club "parisien"
http://solex-attitude.over-blog.com/